Le Sénat, qui examinera le projet de loi Création et Internet à partir du 29 octobre, entend rééquilibrer le texte concocté par le ministère de la Culture. Originellement, il est prévu de mettre en place une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), qui sera chargée d'endiguer le téléchargement illégal. Elle s'appuiera sur le mécanisme - décrié par les eurodéputés - de riposte graduée, au terme duquel les internautes pourront voir leur abonnement à Internet suspendu. Si, selon Michel Thiollière, le rapporteur du texte au Sénat, le projet est celui « de la dernière chance pour les créateurs », la commission des Affaires culturelles estime nécessaire d'y apporter des modifications afin de rééquilibrer le rapport de force entre les ayants droit et les internautes. Une alternative à la suspension de l'abonnement